Aller au contenu
Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 60Contre : 27Abstention : 2N'ont pas pris part : 2
Source officielle