Aller au contenu
Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 46Contre : 29Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
Source officielle