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Qui a voté quoi

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Député · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 10Contre : 72Abstention : 1N'ont pas pris part : 1
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