Aller au contenu
Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 29Contre : 55Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielle