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Qui a voté quoi

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Député · 20 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 42Contre : 82Abstention : 1N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (42)

Contre (82)

N'a pas pris part (1)