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Qui a voté quoi

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Député · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 33Contre : 47Abstention : 53N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (33)

Contre (46)

Abstention (53)

N'a pas pris part (2)