Aller au contenu
Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 37Contre : 75Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (37)

Contre (75)

N'a pas pris part (2)