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Qui a voté quoi

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Député · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 62Contre : 10Abstention : 46N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (61)

Contre (10)

Abstention (46)

N'a pas pris part (1)

L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 du proj — Qui a voté quoi