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Qui a voté quoi

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Député · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 53Contre : 42Abstention : 59N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (53)

Contre (42)

Abstention (59)

N'a pas pris part (1)