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Député · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 32Contre : 81Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (32)

Contre (79)

Abstention (1)

N'a pas pris part (2)