Aller au contenu
Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 35Contre : 35Abstention : 40N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (35)

Contre (34)

Abstention (40)

N'a pas pris part (2)