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Qui a voté quoi

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Député · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 61Contre : 45Abstention : 5N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (61)

Contre (45)

Abstention (5)

N'a pas pris part (1)