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Qui a voté quoi

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Député · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 39Contre : 19Abstention : 51N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (37)

Contre (19)

Abstention (51)

N'a pas pris part (2)