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Qui a voté quoi

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Député · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 33Contre : 48Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
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