Député · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 16Contre : 13Abstention : 26N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (15)
Contre (12)
Abstention (26)
Bénédicte AuzanotChristophe BentzChristelle D'IntorniSandrine Dogor-SuchOlivier FayssatMuriel FiolThierry FrappéJulien GuibertMichel GuiniotMarine HameletTimothée HoussinÉdouard JordanFlorence JoubertJulie LechanteuxKatiana LevavasseurChristine LoirPhilippe LottiauxClaire Marais-BeuilPascal MarkowskyPatrice MartinPierre MeurinJoëlle MélinLisette PolletCatherine RimbertEmeric SalmonDavid Taupiac