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Qui a voté quoi

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Député · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 48Contre : 27Abstention : 5N'ont pas pris part : 2
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