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Qui a voté quoi

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Député · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 21Contre : 26Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
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