Aller au contenu
Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 23Contre : 35Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielle