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Qui a voté quoi

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Député · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 15Contre : 14Abstention : 57N'ont pas pris part : 2
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