Aller au contenu
Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3904 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 27Contre : 55Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
Source officielle