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Qui a voté quoi

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Député · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 32Contre : 58Abstention : 4N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (31)

Contre (57)

Abstention (4)

N'a pas pris part (2)