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Qui a voté quoi

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Député · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2769 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 17Contre : 38Abstention : 8N'ont pas pris part : 1
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