Député · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2769 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 17Contre : 38Abstention : 8N'ont pas pris part : 1
Source officiellePour (17)
Contre (38)
Sylvain BerriosEmmanuel BlairyBenoît BlanchardAnthony BoulogneJérôme BuissonCaroline ColombierNicolas DragonEmmanuel FouquartLaurence GardetYoann GilletChristian GirardAntoine GolliotJulien GuibertFélicie GérardAlexis JollyDaniel LabaronneHélène LaporteRobert Le BourgeoisCorentin Le FurChristine Le NabourNadine LechonPhilippe LottiauxMatthieu MarchioPatrice MartinKévin MauvieuxPierre MeurinStéphane RambaudNicolas RayMatthias RenaultVincent RollandSophie-Laurence RoyAnaïs SabatiniAlexandre SabatouEmeric SalmonJean-Philippe TanguyLionel TivoliAntoine VilledieuHervé de Lépinau