Aller au contenu
Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1907 de M. Rancoule à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 30Contre : 28Abstention : 5N'ont pas pris part : 1
Source officielle