Aller au contenu
Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3147 de M. Kasbarian après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 15Contre : 20Abstention : 26N'ont pas pris part : 1
Source officielle