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Qui a voté quoi

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Député · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 45Contre : 41Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
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