Député · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3747 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 17Contre : 39Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
Source officiellePour (17)
Contre (39)
Emmanuel BlairyBenoît BlanchardAnne-Laure BlinJérôme BuissonCaroline ColombierMarie-Christine DallozNicolas DragonEmmanuel FouquartBruno FuchsJean-Luc FugitLaurence GardetYoann GilletChristian GirardAntoine GolliotJulien GuibertCarole GuillermFélicie GérardPhilippe JuvinDaniel LabaronneHélène LaporteCorentin Le FurNadine LechonPhilippe LottiauxPatrice MartinKévin MauvieuxPaul MidyJoséphine MissoffeStéphane RambaudNicolas RayMatthias RenaultVincent RollandBéatrice RoullaudSophie-Laurence RoyAnaïs SabatiniAlexandre SabatouEmeric SalmonLionel TivoliAntoine VilledieuHervé de Lépinau