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Qui a voté quoi

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Député · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 112 de M. Falcon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 36Contre : 33Abstention : 2N'ont pas pris part : 1
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