Député · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 34Contre : 16Abstention : 13N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (33)
Belkhir BelhaddadBéatrice BellayShéhérazade BentorkiCarlos Martens BilongoArnaud BonnetMickaël BoulouxÉric CoquerelRomain EskenaziEmmanuel FernandesBruno FuchsPerceval GaillardCarole GuillermSteevy GustaveFélicie GérardChantal JourdanCorentin Le FurKarine LebonLaurent LharditÉric MartineauSophie MetteMarcellin NadeauNathalie OziolSébastien PeytavieAnna PicDominique PotierJean-Hugues RatenonNicolas RaySandra RegolVincent RollandAurélien SaintoulNicolas SansuEva SasSabrina Sebaihi