Aller au contenu
Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2720 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 26Contre : 31Abstention : 4N'ont pas pris part : 2
Source officielle