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Qui a voté quoi

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Député · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 13Contre : 47Abstention : 25N'ont pas pris part : 2
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