Aller au contenu
Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 35Contre : 46Abstention : 2N'ont pas pris part : 2
Source officielle