Aller au contenu
Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 641 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 30Contre : 28Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
Source officielle