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Qui a voté quoi

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Député · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 923 de Mme Bellay à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 30Contre : 52Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
Source officielle
L'amendement n° 923 de Mme Bellay à l'article 21 du projet de loi de f — Qui a voté quoi