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Qui a voté quoi

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Député · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1361 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 20Contre : 58Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
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