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Qui a voté quoi

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Député · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 163 de M. Boulogne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 51Contre : 37Abstention : 4N'ont pas pris part : 1
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