Député · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 917 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 21Contre : 9Abstention : 8N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (20)
Shéhérazade BentorkiArnaud BonnetMickaël BoulouxÉric CoquerelMathilde FeldPerceval GaillardKarine LebonFrédéric MaillotMarianne MaximiEstelle MercierNathalie OziolSophie PanonacleSébastien PeytaviePierre PribetichJean-Hugues RatenonAurélien RousseauArnaud Saint-MartinNicolas SansuEva SasDominique Voynet