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Qui a voté quoi

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Député · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 51Contre : 50Abstention : 62N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (48)

Contre (50)

Abstention (62)

N'a pas pris part (1)