Aller au contenu
Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 52Contre : 72Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (50)

Contre (71)

N'a pas pris part (2)