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Qui a voté quoi

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Député · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1187 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 21Contre : 21Abstention : 8N'ont pas pris part : 2
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