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Qui a voté quoi

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Député · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 46Contre : 74Abstention : 3N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (45)

Contre (74)

Abstention (3)

N'a pas pris part (1)