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Qui a voté quoi

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Député · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 36Contre : 82Abstention : 46N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (35)

Contre (80)

Abstention (46)

N'a pas pris part (1)