Aller au contenu
Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 85Contre : 78Abstention : 5N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (85)

Contre (75)

Abstention (5)

N'a pas pris part (1)