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Qui a voté quoi

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Député · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 26Contre : 65Abstention : 78N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (24)

Contre (63)

Abstention (77)

N'a pas pris part (1)