Député · 10 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 169 de M. Latombe et l'amendement identique suivant après l'article 37 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 23Contre : 11Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (22)
Lisa BellucoJorys BovetRoger ChudeauNicolas DragonCharles FournierLaurence GardetJonathan GeryJulien GuibertJordan GuittonMarine HameletCatherine HervieuTimothée HoussinJérémie IordanoffPhilippe LatombePatricia LemoineDelphine LingemannClaire Marais-BeuilPatricia MaussionNatalia PouzyreffAlexandre SabatouEmeric SalmonMichaël Taverne